Vos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part : le « Vendeur» ou la « Société ».

La SARL Sport-time, 29 rue des glairaux, 38120 Saint-Egreve , au Capital de 10000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 53129104500015 , représentée par Mr Maxime Frier, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.sport-time.fr, à l’adresse contact@sport-time.fr. La société peut également être jointe par téléphone, au 09 67 56 50 48, du lundi au samedi de 9h45 à 12h45 et de 14h à 19h, sauf fermeture exceptionnelle.

 

Le site www.sport-time.fr est hébergé par OVH , SAS au Capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Code APE : 6202A et Numéro de TVA : FR22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix, France

 

Et d’autre part : La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PREAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de sport exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.sport-time.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le fait de passer une commande de marchandises sur le site www.sport-time.fr entraîne l’acceptation totale et sans réserve de nos CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces CGV.Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenté, la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. L’acceptation de « Le Client » est matérialisée par le « clic de validation et de paiement » et dès réception d’un mail de confirmation de sa commande ainsi que la communication de ses coordonnées bancaire à notre partenaire BNP Paribas / Mercanet pour le paiement électronique ou par envoi d’un chèque bancaire français libellé au nom de Sport-time, virement bancaire ou virement Paypal. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont  indiqués en euros hors taxe pour un client enregistré à une adresse hors France métropolitaine sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit,

Le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir créé son compte client.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

 Choix du mode livraison, Point relais ou domicile via la société DPD ou La Poste. Le client peut également récupérer son article directement en boutique  à l’adresse suivante : 29 rue des glairaux, 38120 Saint-egreve.

Suivi des instructions pour le paiement, et validation des conditions générales de vente lors du  paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un récapitulatif de la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

 

Article 4 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client reçue sur le site Internetdans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informele plus rapidement possible le Client. Le cas échéant, Sport-time remboursera le Client par le moyen de paiement qu’il a effectué lors de sa commande.  Sport-time se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont accompagnés d’un descriptif établi par La Société.La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail ou par téléphone.

 

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

Le Client peut choisir plusieurs modes de livraisons :

- En point relais

-  A domicile via la société DPD, ou par colissimo.

-  Livraison en boutique, 29 rue des Glairaux, 38120 Saint Egreve.

-  Il est possible de se faire livrer, à une adresse différente de celle de la facturation.

 

Pour les colis envoyés vers le domicile, le Client choisi s’il préfère se faire livrer par notre société de transport DPD, ou s’il préfère que nous confiions le transport à la Poste, soit Colissimo. Tous les colis envoyés en Corse, dans les DOM-TOM, ou à l’International sont envoyés par La Poste.

 

Pour les colis envoyés vers un point relais en France métropolitaine, le transport se fait avec notre partenaire DPD.

 

Afin de suivre la livraison, le Client peut (dès le lendemain de l’envoi de la marchandise) suivre son colis, grâce à un numéro de suivi à saisir sur le site du transporteur.

DPD = www.dpd.fr.

La Poste = www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

 

Grille tarifaire
 

La livraison vous est offerte en point relais à partir de 75€, et à prix très réduit pour la livraison à domicile par DPD ou par La Poste. Dans le tarif d’expédition est compris : la préparation de votre colis + la prise en charge par le transporteur de votre commande + son trajet sans dégâts + la pose enregistrée au point relais ou à votre domicile + l’envoi d’un ou plusieurs SMS/Mails pour vous prévenir de l’arrivée de votre commande à destination.

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
Pour les tarifs d’expédition, les montants de transport sont calculés automatiquement en fonction du poids estimé de votre colis. Pour toute question, veuillez nous contacter.

 

En cas d’absence

Si vous êtes absents le jour de la livraison, le transporteur DPD vous laisse un avis de passage et vous recontactera au plus vite afin de reprendre un nouveau rendez-vous. La Poste laissera votre colis dans le  bureau de Poste le plus près de chez vous, avec un avis de passage. Il vous suffira de vous munir de votre pièce d’identité pour aller chercher votre colis.

Si votre colis n’est pas récupéré dans le point relais au bout de 9 jours, le colis nous est renvoyé. Nous vous contacterons pour la réexpédition du produit, sachant que les frais de renvoi de l’article, au même point relais, vous seront facturés.

 

Délais de livraison

 

Sport-time s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont :


Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client via la société DPD, le client reçoit un sms afin de convenir d’une tranche horaire de livraison.Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’ArticleL 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des

stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en

Pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement suivants :

-          Carte bancaire

-          Chèque bancaire

-          Virement

-          Virement Paypal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Pour le cas ou votre paiement en ligne n’a pas fonctionné, nous vous contacterons par téléphone afin de vous proposer un règlement sécurisé par téléphone. Cette transaction sera réalisée grâce à notre outil Mercanet, fourni par la BNP. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Sport-Time se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le Client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Sport-Time, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Sport-Time.

 

Article 9 : Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. » Sport-time étend ce délai légal à 30 jours afin de laisser le temps au Client de faire son choix et d’en être certain. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par téléphone ou par mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation peut être exercé pour toutes les marchandises achetées sur le site Internetwww.sport-time.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de votre achat. Celui-ci sera effectué sous 14 jours maximum.

 

Retour des raquettes

Pour que l’échange ou le remboursement des raquettes de squash et badminton soit possible, la raquette ne doit contenir aucune trace d’éraflure ou d’impacts sur le cadre. Le cordage doit être neuf (pas de casse, pas d’usure) et le plastique sur le grip doit être intact. La sacoche doit également être restituée.

 

Article 10 : Garanties

 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par téléphone ou par mail via le formulaire de contact. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien.

 

Article 11 : Réclamations

 

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

-          Par téléphone a 09.67.56.50.48 (coût d’un appel local)

-          Par mail : contact@sport-time.fr

-          Par courrier : Sport-time, 29 rue des Glairaux, 38120 Saint-Egreve

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 13 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par simple mail.

 

Article 15  : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Si vous n’avez pas trouvé toutes les informations dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@sport-time.fr ou par téléphone au 09 67 56 50 48 du lundi au samedi de 9h45 à 12h45 et de 14h à 19h.

Merci pour votre compréhension,

Maxime & Emilie, société Sport-time

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"