Vos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,

la société SARL Sport Time, au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 531 291 045 00015 - TVA intracommunautaire - FR FR90531291045 sise
29, rue des Glairaux
38120 Saint Egrève
Adresse e-mail : contact@sport-time.fr
Site internet : www.sport-time.fr
Téléphone  : 09 67 56 50 48
Joignable du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h, sauf fermeture exceptionnelle
ci-après dénommée «Sport-Time.fr»

Et d’autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.sport-time.fr ci-après dénommées « le client ».
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le site www.sport-time.fr est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. 

1 - Acceptation

Le seul fait de passer commande de marchandises sur le site www.sport-time.fr entraîne l'acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnait avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.
L'acceptation de « le client » est matérialisée par 'clic de validation et de paiement'  et réception d'un mail de confirmation de sa commande ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire BNP Paribas / Mercanet pour le paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire français libellé au nom de Sport-Time, virement ou mandat du montant de la commande.
« Le Client » déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

2 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Sport-Time et l’utilisateur : de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1 - La commande

Le Client passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.
La confirmation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La société Sport-Time s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet. A défaut de disponibilité du produit, Sport-Time s’engage à en informer au plus vite le client et à rembourser par carte bancaire ou par chèque la référence manquante sous trente jours.
Sport-Time se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

2 - La livraison

Le Client a le choix de se faire livrer :

- à domicile
- à une autre adresse différente de celle de facturation

Nos livraisons sont effectuées par transporteurs selon le volume de la commande ou en Colis Postal pour l'International.
Sport-Time s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3 jours pour la France, 3/5 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnisation du Client.
Sport-Time reste responsable de la livraison.
Afin de suivre votre livraison, nous vous communiquons, le jour du départ du colis, un numéro de suivi à saisir à compter du lendemain sur le site du transporteur. Ce site vous indiquera en temps réel la position de votre colis dans le circuit :

La Poste =www.coliposte.net / www.chronopost.fr

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit territoire du pays de livraison.
Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à votre charge et la responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités locales.
Pour les tarifs d’expédition, veuillez nous contacter.

3 - Les retours

Sport-Time s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes.
A réception du colis, envoyez nous un email faisant état de manière très détaillée du problème (avec une photo numérique dans la mesure du possible).
Au moment de la réception du produit, si vous constatez que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit. Notifier par écrit sur le bon de livraison (La Poste ou autre) les dégâts avant réception.
Vous conservez la possibilité de nous retourner la marchandise sans accord préalable de Sport-Time. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les 14 jours suivants la livraison de la commande.
Tout article doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non abîmé, dans un carton de préférence, si cela n'est pas le cas l'article vous sera renvoyé à vos frais. 
Le remboursement se fera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

En cas d'erreur de notre part dans votre commande (article reçu différent de l'article commandé, article défectueux) nous vous rembourserons les frais occasionnés pour le retour des articles à hauteur de 10€ maximum pour la France et à hauteur de 20€ maximum pour l'étranger CE.

4 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de votre colis.
Vous serez remboursé des sommes versées pour la marchandise (hors frais d'envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à vos frais dans les trente (30) jours à réception par Sport-Time, et sous condition que le produit soit propre à sa commercialisation.

5 - Les modalités de paiement

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

PAR CARTE BANCAIRE: en ligne sécurisé à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) avec notre partenaire BNP Parisbas - Mercanet

PAR PAYPAL, qu'il dispose d'un compte Paypal ou non

PAR VIREMENT BANCAIRE: en faisant un virement sur le compte suivant :

IBAN : FR76 3000 4012 4300 0100 3950 324

RIB : Code Banque : 30004 - Agence : 01243 - Compte : 00010039503 - Clé : 24

Une fois le virement effectué nous vous enverrons par mail la confirmation du paiement et procèderont à la livraison du ou des produits.


PAR CHEQUE BANCAIRE: en Euros et provenant d’une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier.

Le chèque sera envoyé à :
Sport Time, 29 rue des Glairaux, 38120 Saint-Egrève - France
et libellé au nom de Sport Time


Le Client garantit la société Sport-Time qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par Sport-Time lors du paiement et après le paiement.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de ports inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.
Sport-Time met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la Banque BNP Parisbas : Mercanet

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

6 - Défaut de paiement

En cas de non paiement total du règlement, Sport-Time se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les frais d’une telle procédure seront à la charge du client.
Sport-Time se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.
Le Client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Sport-Time, tous frais à sa charge, sur première demande de la part de Sport-Time.

3 - Données Nominatives

Soucieux de préserver votre vie privée, Sport-Time.fr met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Nous avons une politique transparente de collecte des informations :

Motifs de la collecte des informations personnelles
Nous collectons vos informations personnelles dans l’optique de vous dispenser un service de qualité supérieure, de simplifier votre accès à nos produits et à nos services et de privilégier vos centres d’intérêt. Par ce biais, nous vous tenons également informés en permanence de l’actualité de nos produits, de nos offres spéciales et vous faisons part des événements jugés utiles.
Si vous ne souhaitez pas que Sport-Time.fr vous informe sur son actualité, l'arrivée de nouveaux produits et les mises à jour de ses services, spécifiez-le sur : www.sport-time.fr/login.php et actualisez vos coordonnées et préférences en conséquence.

Cookies et autres technologies
À l’instar de nombreux autres, le site Web www.sport-time.fr utilise des “cookies” ainsi que d’autres technologies permettant d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations de nos visiteurs et la durée de leur visite.
À noter également que les cookies s’avèrent précieux pour personnaliser vos intéractions et vous offrir une commodité accrue à chaque fois que vous nous contactez.
Nous collectons automatiquement certaines informations non nominatives que nous stockons dans des fichiers journaux — adresses IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, pages d’origine et de destination, système d’exploitation, date/heure et séquence de navigation.
Nous nous servons de ces informations, non nominatives, pour analyser des tendances, administrer le site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le site et obtenir des informations à caractère démographique sur notre base d’utilisateurs dans sa globalité.
Sport-Time.fr s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur.

Mentions légales et CNIL :
Hébergement : SAS OVH
Responsable de la Publication : Mr Jérome Paris
Email : webmaster@sport-time.fr


le site www.sport-time est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1254379

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Sport Time, 29, rue des Glairaux 38120 Saint Egrève ou par mail à webmaster@sport-time.fr.
Sport-Time se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

4 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.sport-time.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Sport-Time. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.sport-time.fr , doit obligatoirement en faire la demande à la société Sport Time.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Sport-Time, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

5 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

6 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Sport-Time.